Les dates clés de l’audit énergétique en France
Ce qu’il faut savoir pour 2024 et au-delà :
L’audit énergétique est devenu un enjeu incontournable en France dans la transition vers une économie plus verte et durable. Face aux objectifs de réduction de l’empreinte énergétique, de nouvelles régulations ont été mises en place pour encadrer la performance énergétique des logements. Que vous soyez propriétaire, bailleur ou futur acquéreur, comprendre ces dates clés peut vous aider à anticiper les changements et à vous préparer aux nouvelles exigences légales.
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Voici un aperçu détaillé des échéances importantes à ne pas manquer pour être en conformité avec la réglementation énergétique en vigueur.
24 août 2022 : Gel des loyers pour les logements classés F et G
Depuis le 24 août 2022, les propriétaires de logements classés F et G selon le diagnostic de performance énergétique (DPE) ne peuvent plus augmenter les loyers. Cette mesure vise à inciter les propriétaires à rénover leurs biens pour les rendre plus économes en énergie. Les logements mal isolés, souvent appelés "passoires énergétiques", sont en ligne de mire, et des rénovations sont nécessaires pour améliorer leur performance.
1er janvier 2023 : Location interdite pour les logements classés G avec une consommation supérieure à 450 kWh/m²
Depuis le début de l'année 2023, les logements classés G avec une consommation énergétique annuelle supérieure à 450 kWh/m² ne peuvent plus être loués. Cette interdiction marque un tournant pour les propriétaires bailleurs qui doivent se conformer à des normes énergétiques strictes, sous peine de se voir retirer la possibilité de louer leur bien.
1er avril 2023 : Audit énergétique obligatoire pour la vente des logements classés F et G
Les propriétaires souhaitant vendre un logement classé F ou G sont désormais tenus de réaliser un audit énergétique avant la vente. Cette obligation, entrée en vigueur le 1er avril 2023, permet aux acquéreurs d’avoir une vision claire des travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique du bien. Cet audit doit présenter un plan détaillé des rénovations possibles pour atteindre une meilleure classification énergétique.
31 décembre 2024 : Fin de validité des DPE ancienne génération
À compter du 31 décembre 2024, les diagnostics de performance énergétique (DPE) réalisés avant le 1er juillet 2021 perdront leur validité. Les propriétaires devront donc prévoir un nouveau diagnostic, prenant en compte les critères plus stricts mis en place par la nouvelle législation. Cela constitue une échéance importante pour s'assurer que son bien respecte les normes en vigueur.
1er janvier 2025 : Location interdite pour les logements classés G
Une nouvelle interdiction de mise en location entrera en vigueur en 2025. Cette fois-ci, tous les logements classés G, quel que soit leur niveau de consommation énergétique, seront interdits à la location. Cette mesure s'inscrit dans la volonté de réduire progressivement le nombre de passoires énergétiques sur le territoire français.
1er janvier 2028 : Location interdite pour les logements classés F
Trois ans plus tard, en 2028, ce sera au tour des logements classés F d’être interdits à la location. Cette échéance est cruciale pour les propriétaires qui ont des logements dans cette catégorie. Ils devront anticiper les travaux nécessaires pour éviter de voir leur bien retiré du marché locatif.
1er janvier 2034 : Location interdite pour les logements classés E
La dernière étape de cette série de régulations se produira en 2034, avec l’interdiction de louer des logements classés E. À cette date, les propriétaires devront avoir effectué les rénovations nécessaires pour reclasser leurs biens dans une catégorie énergétique plus acceptable. Cela marque la fin progressive des logements énergivores sur le marché locatif français.
L’audit énergétique est désormais un passage obligé pour les propriétaires, que ce soit pour vendre ou louer un bien immobilier. Ces nouvelles obligations légales visent à réduire l’empreinte carbone des bâtiments et à encourager la rénovation énergétique. Les propriétaires doivent se préparer dès maintenant pour anticiper ces échéances et éviter de se retrouver dans une situation où leurs biens ne peuvent plus être loués ou vendus sans passer par une coûteuse remise à niveau.
En tant qu’experts en audit énergétique, Saulaé vous accompagne dans cette transition. Nos services permettent non seulement de respecter les réglementations, mais aussi de valoriser vos biens immobiliers grâce à des solutions adaptées et personnalisées. N’attendez pas la dernière minute pour prendre les mesures nécessaires, contactez-nous pour un audit complet et une feuille de route détaillée vers une meilleure performance énergétique de vos biens.
Ces dates clés sont un rappel essentiel de l’évolution des réglementations en matière d’énergie et des responsabilités qui incombent aux propriétaires et bailleurs. Saulaé est là pour vous accompagner tout au long de ce processus, afin de garantir que vous restiez en conformité tout en réduisant vos coûts énergétiques à long terme.